Conditions générales de vente et d'utilisation du site www.versaillessegwaytour.com

La société VERSAILLES EVENTS (ci-après dénommée VERSAILLES EVENTS) est une Société par actions simplifiée au capital de 37.000 €uros dont le siège social est situé 137, boulevard de la Reine – 78000 Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 501 305 932.

Assurance Responsabilité Civile souscrite auprès d’Axa France Iard, police n°3650708804. VERSAILLES EVENTS propose sur le site www.versaillesevents.fr (ci-après le "Site") et en vente directe des visites, des animations culturelles, des excursions, des soirées packagées ou toutes sortes d'activités de loisir.

Les présentes conditions générales sont valables à compter du 4 décembre 2007. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article 1. Définitions et champs d'application

1.1 Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel. "l’Utilisateur" désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site, ou tout client potentiel de Versailles Events, particulier ou professionnel. "Partenaire" ou "Prestataire" désigne tous les fournisseurs de Prestations, y compris Versailles Events si la Prestation en question est une exclusivité Versailles Events. "Prestation" désigne toute prestation de services proposée sur le Site, notamment la vente de prestations de transport, de visites, d'animation et de restauration. "Site" désigne le site internet http://www.versaillesevents.fr ou http://www.versaillessegwaytour.com

1.2 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.

La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations qui auront été d’ores et déjà acceptées par VERSAILLES EVENTS au nom et pour le compte du/des Partenaires concernés. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Article 2. Commander sur le site www.versaillesevents.fr

2.1 Capacité – Utilisation du site

Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les réservations appropriées. L’Utilisateur doit être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales. Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son adresse e-mail et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.

2.2 Passation, modification et annulation de commandes

L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables. La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique dans un délai maximum de deux jours suivant la date de commande.

Par modification, il faut entendre un changement de date dans le même établissement et pour le même séjour. Tout autre cas sera considéré comme une annulation. a) Indisponibilité, modification ou annulation de la réservation du fait de Versailles Events. Un soin particulier est apporté à la tenue à jour des disponibilités effectuée directement par les Partenaires. Toutefois, en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un Produit malgré la confirmation de la réservation faite par Versailles Events, le client sera informé au plus tôt et pourra au choix : trouver avec l'aide de Versailles Events une autre date de disponibilité pour la même animation, trouver avec l'aide de Versailles Events un autre Produit de prix équivalent à l'offre initialement sélectionnée, A défaut de choisir l'une de ces solutions, la commande sera annulée et remboursée au client. b) Modification ou annulation de la réservation du fait du Client.

Toute animation interrompue, abrégée ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai chez le Partenaire ou tout autre lieu de rendez-vous fixé dans le Produit commandé, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Si le client souhaite annuler ou modifier son offre, il doit faire parvenir impérativement sa demande d'annulation ou de modification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Versailles Events - 1 rue de la Paroisse - 78000 Versailles.

Sauf mention contraire figurant dans le descriptif du Produit, l'annulation ou la modification de la réservation sera acceptée moyennant des frais selon le barême suivant :

• à moins de 6 jours de la date réservée, retenue de 10% du montant;

• à moins de 48h de la date réservée, retenue de 20% du montant;

• à moins de 24h de la date réservée, retenue de 40% du montant;

• le jour même aucun remboursement.

c) Modification ou annulation de la réservation pour des raisons indépendantes de Versailles Events ou du Client. Au cas où le prestataire ne peut honorer l'excursion ou l'animation, en raison de conditions météorologiques extrêmes par exemple (averses, tempête, gel), Versailles Events informera le Client au plus tôt et lui proposera au choix de :

• 1) trouver avec l'aide de Versailles Events une autre date de disponibilité pour la même animation,

• 2) trouver avec l'aide de Versailles Events un autre Produit de prix équivalent à l'offre initialement sélectionnée.

A défaut de choisir l'une de ces solutions alternatives, la commande sera annulée et ne sera en aucun cas remboursée au Client.

Pour les cas détaillés dans cet article 2.2 alinéas a) et b), le remboursement, s'il y a lieu, se fera dans un délai raisonnable des sommes versées par ce dernier sous déduction de celles restant dues en vertu des conditions indiquées ci-dessus.

2.3 Paiement et Preuve d'achat

Les prix mentionnés sur ce site sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, sont des prix TTC.

Le paiement doit intervenir au moment de la réservation ou de la commande, par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur le site. Il appartient ensuite à l’Utilisateur d'imprimer sur son imprimante le bon de réservation qu'il devra présenter au prestataire pour bénéficier des services achetés : celui-ci lui sera transmis par mail dès confirmation de ses réservations.

L'Utilisateur peut également commander un bon d'échange ou voucher numéroté qui lui permettra, lors de sa demande de réservation, d'obtenir un bon de réservation daté, sous réserves que l'échange se fasse avant la date de fin de validité indiquée sur ce même voucher.

L’Utilisateur est tenu préalablement de vérifier qu'il est bien en mesure d'imprimer le voucher ou le bon de réservation : en aucun cas le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve d'achat.

Article 3. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.

Article 4 : Absence d'un droit de rétractation

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du code de la consommation).

Vous ne bénéficierez donc d'aucun droit de rétractation pour l'achat d'un Produit sur le Site.

Article 5 : Réclamations

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être effectuée au plus tard dans un délai de 15 jours, à compter de la date de l'éventuel préjudice, par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : Versailles Events - 1 rue de la Paroisse - 78000 Versailles, accompagnée des pièces justificatives.

Article 6. Responsabilités

Les prix, établis en fonction des conditions économiques actuelles, ainsi que les horaires, programmes et durées des circuits sont susceptibles de modification : les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service. Photos et illustrations. Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur le type d'animation et ne peuvent être source d’engagement au-delà de cet objet. VERSAILLES EVENTS et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables et ne pourront garantir la restitution des effets personnels et bagages oubliés à bord des véhicules ou dans tout autre lieu. Les organisateurs et partenaires se réservent le droit d'annuler ou de modifier certains circuits sans préavis si le confort ou la sécurité des voyageurs l'exigeait, ainsi qu'en cas de grève ou manifestation. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier qu'il est bien en possession des documents nécessaires pour son séjour, qu'il dispose d'un passeport avec visa si nécessaire ou d'une carte d’identité à jour. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de défaut (ou perte) des documents nécessaires.

Article 7. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Versailles.

Article 8. Propriété intellectuelle

VERSAILLES EVENTS est propriétaire de tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments figurant sur le site.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l'autorisation expresse et écrite de VERSAILLES EVENTS : il est toutefois toléré une reproduction partielle à des fins strictement privées.

Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d'utiliser le site à des fins commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de VERSAILLES EVENTS.

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